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Marques déposées par la société Coopérative des Agriculteurs du Morbihan
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BRITEX
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

BRITEX
Coopérative des Agriculteurs du Morbihan

Numéro de dépôt :
96647248
Date de dépôt :
18/10/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque BRITEX

Déposée le 18 octobre 1996 par la société Coopérative des Agriculteurs du Morbihan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BRITEX »

Le déposant est la société Coopérative des Agriculteurs du Morbihan domicilié(e) Le Poteau, 56890 SAINT-AVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 617 566 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LE TEXIER Cyr COOPERATIVES AGRICULTEURS DU MORBIHAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 39

Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque BRITEX est expirée depuis le 18 octobre 2006.

Coopérative des Agriculteurs du Morbihan a également déposé les autres marques suivantes : NOTRE ENGAGEMENT : VOTRE REUSSITE ! , LA RENTABILITE SUR LE CHAMP , AGRINDUS , BRITEX , LA VIE EN VERT , DESSINE MOI UNE FERME


Coopérative des Agriculteurs du Morbihan - Le Poteau, 56890 SAINT-AVE - France - SIREN 775617566


Monsieur LE TEXIER Cyr COOPERATIVES AGRICULTEURS DU MORBIHAN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-43

Inscription le 5 février 1997 - Retrait partiel n°232432 - Publication au BOPI 1997-02-05

Inscription le 31 octobre 2003 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°380155 - Publication au BOPI 2003-10-31

Inscription le 31 juillet 2003 - renonciation totale n°377997 - Publication au BOPI 2003-07-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-48

Publication - Publication le 29 nov. 1996 au BOPI 1996-48

Viande, poisson, volaille et gibier extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, huiles et graisses comestibles. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) graines (semences); animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt. Transport; emballages et entreposage de marchandises; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Location de réfrigérateurs, location de garages. Réservation de places pour le voyage (transport)

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.